{"id":227,"date":"2019-03-01T18:59:29","date_gmt":"2019-03-01T17:59:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.roubaixaujourdhuietdemain.fr\/philippedelannoy\/?p=227"},"modified":"2019-03-01T18:59:31","modified_gmt":"2019-03-01T17:59:31","slug":"contribution-au-grand-debat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.roubaixaujourdhuietdemain.fr\/philippedelannoy\/2019\/03\/01\/contribution-au-grand-debat\/","title":{"rendered":"Contribution au \u00ab\u00a0Grand d\u00e9bat\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>C\u2019est une r\u00e9elle\nr\u00e9volution de penser et d\u2019agir qu\u2019il faut esp\u00e9rer \u00e0 la suite de ce \u00ab&nbsp;Grand\nd\u00e9bat&nbsp;\u00bb. Impossible de satisfaire toutes les demandes contradictoires qui\nfusent de partout. Si c\u2019est simplement pour en revenir \u00e0 des solutions qui\nn\u2019ont rien apport\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce jour tel que l\u2019ISF tout le monde aura perdu son\ntemps.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les deux lignes\ndirectives qui devraient diriger cette r\u00e9volution sont&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>La recherche de la\nsimplification administrative,<\/strong><\/li><li><strong>La refonte des aides\nsociales et de l\u2019imposition.<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019imposition.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019une demande de la suppression des nouvelles taxes\n\u00e9cologiques sur le carburant, nous sommes pass\u00e9s principalement \u00e0 la demande du\nr\u00e9tablissement de l\u2019ISF.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons connu&nbsp;: IGF 1982, ISF 1989, IFI 2017 et la\nrue crie que la pauvret\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi importante. Autrement dit, depuis\n1982 cet imp\u00f4t sur la fortune n\u2019a rien solutionn\u00e9. A \u00e9couter la r\u00e9volte ce\nserait m\u00eame le contraire, on gal\u00e8re de plus en plus.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Proposition&nbsp;: engager\nune refonte compl\u00e8te des impositions avec comme ma\u00eetre mot\n\u00ab&nbsp;Simplification&nbsp;\u00bb. C\u2019est le moment de tirer profit de la mise en\nplace du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il me semble qu\u2019il faudrait se donner comme\nobjectif d\u2019appliquer le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source sur tous les revenus&nbsp;:\nsalaires, b\u00e9n\u00e9fices de tous ordres, mobilier, b\u00e9n\u00e9fice du patrimoine&#8230; Une\nsimple d\u00e9claration annuelle de tous nos revenus d\u00e9terminerait le taux de\npr\u00e9l\u00e8vement adress\u00e9 \u00e0 tous les gestionnaires des revenus.<\/p>\n\n\n\n<p>En m\u00eame temps on supprimerait toutes les niches fiscales qui\nconcourent \u00e0 l\u2019injustice entre les citoyens. <\/p>\n\n\n\n<p>Les cotisations syndicales, les dons \u2026 seraient trait\u00e9es par\nun abondement vers\u00e9 par l\u2019Etat aux organismes en fonction des sommes re\u00e7ues par\nles donataires. Exemple&nbsp;: vous adressez 25 \u20ac \u00e0 un organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire\nde l\u2019avantage fiscal, l\u2019Etat lui verse 50 ou 75 \u20ac. <\/p>\n\n\n\n<p>Sur les bulletins de salaire du type CESU une ligne\nint\u00e9grerait le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p>Le bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu serait adapt\u00e9 \u00e0 la refonte\nde l\u2019imposition. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour percevoir des aides sociales c\u2019est le revenu fiscal de\nr\u00e9f\u00e9rence qui enclencherait les aides. Les personnes vivant sous le m\u00eame toit\nformeraient un foyer fiscal. Leur imposition deviendrait automatiquement\ncommune. En vivant sous le m\u00eame toit on devient solidaire. Fini les tricheries\nsur les personnes dites isol\u00e9es alors qu\u2019il n\u2019en n\u2019est rien. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La TVA pourrait \u00eatre\nr\u00e9partie en 4 taux au lieu de 3 actuellement&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>5% sur les produits de n\u00e9cessit\u00e9 absolue et sur tout ce qui entoure\nles avanc\u00e9es d\u2019une transition \u00e9cologique r\u00e9ussie.<\/li><li>10%\nsur les produits et les prestations de l\u2019artisanat. &nbsp;<\/li><li>20%\nsur le reste \u00e0 l\u2019exception des produits de grands luxes.<\/li><li>25% pour les produits de grands luxes. Une somme \u00e0 d\u00e9terminer marquerait le seuil \u00e0 partir\nduquel un produit serait consid\u00e9r\u00e9 de grand luxe.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Cr\u00e9ation d\u2019une mesure qui veillerait \u00e0 ce que tous les\ndirigeants des soci\u00e9t\u00e9s ayant leur si\u00e8ge en France payent leurs imp\u00f4ts en\nFrance. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res payeraient l\u2019imp\u00f4t sur les\nsoci\u00e9t\u00e9s en France en fonction du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9s dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de l\u2019\u00e9tablissement du budget annuel de l\u2019Etat,\nles d\u00e9penses ne devraient plus pouvoir d\u00e9passer les recettes pr\u00e9visionnelles\ndes imp\u00f4ts, hormis les d\u00e9penses d\u2019emprunt sur les investissements productifs de\nb\u00e9n\u00e9fices \u00e0 terme.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La contribution de\nsolidarit\u00e9 pay\u00e9e par l\u2019Etat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les aides seraient regroup\u00e9es en une seule ligne et\nfix\u00e9es en fonction du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence, afin que chaque foyer puisse\nvivre dans la dignit\u00e9. L\u2019effort du travail serait toujours r\u00e9compens\u00e9 par\nrapport \u00e0 l\u2019inactivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ceux qui n\u2019ont aucun travail ils seraient invit\u00e9s \u00e0\ndonner un peu de leur temps pour des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou encore de\nparticiper \u00e0 des ateliers de mise \u00e0 niveau.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage en cas de perte d\u2019emploi est remplac\u00e9e\npar la contribution de solidarit\u00e9. Chacun serait invit\u00e9 \u00e0 se couvrir de fa\u00e7on\nplus cons\u00e9quente, s\u2019il le souhaite, en souscrivant une assurance individuelle\npriv\u00e9 pendant sa p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les retraites<\/strong>. L\u2019Etat met en \u0153uvre sa promesse de campagne&nbsp;: tout le\nmonde sur le m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. Un euro cotis\u00e9 \u00e9gal une retraite \u00e9quivalente\npour tous avec les m\u00eames crit\u00e8res pour le d\u00e9part \u00e0 la retraite. Fin des r\u00e9gimes\nsp\u00e9ciaux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019organisation de\nl\u2019Etat<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Stop au \u00ab&nbsp;millefeuille administratif \u00bb&nbsp;: la\nPr\u00e9sidence et son gouvernement, l\u2019Assembl\u00e9e nationale ramen\u00e9e \u00e0 350\/400 d\u00e9put\u00e9s,\nles Conseils R\u00e9gionaux, les collectivit\u00e9s territoriales de communes devraient suffire\nsachant que l\u2019organisation parlementaire de l\u2019Union europ\u00e9enne vient encore\ns\u2019ajouter.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les frais des \u00e9lus doivent-\u00eatre justifi\u00e9s pour pr\u00e9tendre\n\u00e0 un remboursement. Leurs montants sont limit\u00e9s \u00e0 un plafond.<\/p>\n\n\n\n<p>Le casier judiciaire doit-\u00eatre vierge pour pouvoir se\npr\u00e9senter \u00e0 une \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce sont les assembl\u00e9es r\u00e9gionales (plus proches des citoyens\net des zones rurales) qui devraient prendre la place du S\u00e9nat, \u00e0 moins que\ncelui-ci continue \u00e0 fonctionner avec un nombre r\u00e9duit de repr\u00e9sentants envoy\u00e9s\ndes Conseils R\u00e9gionaux et des collectivit\u00e9s de communes porteurs des\nd\u00e9lib\u00e9rations des dits conseils.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a dans cette r\u00e9forme un moyen de r\u00e9ellement diminuer les\nd\u00e9penses de l\u2019Etat et de supprimer les interf\u00e9rences de comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9lus de l\u2019Etat gardent pendant leur mandat le r\u00e9gime de\nretraite dont ils profitaient de par leur ancienne profession sachant qu\u2019ils ne\npeuvent se pr\u00e9senter \u00e0 une \u00e9lection avant d\u2019avoir travaill\u00e9 5 ans dans le priv\u00e9\nou dans une administration.<\/p>\n\n\n\n<p>Le non cumul des mandats reste la r\u00e8gle. Par contre, l\u2019\u00e9lu\npeut se repr\u00e9senter autant de fois qu\u2019il le souhaite. Ce sont les citoyens qui\nd\u00e9cident ou non de sa r\u00e9\u00e9lection. <\/p>\n\n\n\n<p>Suppression de toutes les hautes autorit\u00e9s, des organismes et\ncommissions de tout type qui ne peuvent pas justifier d\u2019un travail utile aupr\u00e8s\ndes citoyens. Pour les organismes qui subsisteraient leurs membres devraient justifier\nde leur temps de travail et les remboursements de frais se feraient sous\njustificatifs. <\/p>\n\n\n\n<p>La cour des comptes ne travaille plus pour la gloire, elle devient\nune autorit\u00e9 qui peut contraindre \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses\npr\u00e9conisations pour corriger les d\u00e9rives de nos administrations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les\n\u00e9lections.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La carte \u00e9lectorale dument tamponn\u00e9e lors\ndes \u00e9lections devrait apporter des priorit\u00e9s. Syst\u00e8me \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vote blanc doit \u00eatre pris en\ncompte. Si le vote blanc arrive en t\u00eate au premier tour, la consultation est\nreport\u00e9e \u00e0 1 an. Ceux qui \u00e9taient en fonction restent en place pendant la p\u00e9riode\nde la nouvelle campagne. Les t\u00eates de file qui s\u2019\u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s sans obtenir\nl\u2019approbation du peuple ne peuvent plus se repr\u00e9senter. Aux nouveaux\npr\u00e9tendants de nous proposer autre chose. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>RIC\n\u2013 D\u00e9mocratie participative.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Avant de mettre en \u0153uvre\nun grand projet nos \u00e9lus devraient \u00eatre contraints de consulter les citoyens, de\npublier la synth\u00e8se de la consultation et enfin de justifier le choix retenu en\nexpliquant pourquoi certains souhaits \u00e9mis par les citoyens n\u2019ont pas pu \u00eatre retenus.<\/p>\n\n\n\n<p>Oui pour le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative\npopulaire (reste son introduction et sa mise en \u0153uvre \u00e0 d\u00e9finir), oui pour le\nr\u00e9f\u00e9rendum pr\u00e9vu \u00e0 la Constitution de la 5\u00e9m\u00e9 R\u00e9publique. Mais que ce soit l\u2019un\nou l\u2019autre l\u2019objet de la consultation ne devrait \u00eatre adopt\u00e9 que si 55% voire 60%\ndes votants sont pour. Ceci \u00e9viterait de monter une moiti\u00e9 de la France contre\nl\u2019autre. A 51% on ne peut pas parler d\u2019un franc souhait du peuple.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Organisation\nde notre soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Chacun demande le respect de la\ndiff\u00e9rence. Les h\u00e9t\u00e9rosexuelles forment un foyer en se mariant. Les\nhomosexuelles, mais aussi toute personne d\u00e9sirant vivre ensemble, auraient pu\navoir une reconnaissance sur la forme d\u2019un certificat de vie commune (nom \u00e0 d\u00e9terminer)\ndonnant exactement les m\u00eames droits en toute chose y compris en mati\u00e8re de\nsuccession. Aucune discrimination dans cette fa\u00e7on de voir les choses mais\nsimplement la reconnaissance dans le respect de la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n<p>PMA \/ GPA. Si l\u2019on respecte la\ndiff\u00e9rence on conviendra que la nature est ainsi faite&nbsp;: l\u2019enfant na\u00eet de\nl\u2019union d\u2019un homme et d\u2019une femme. A partir de l\u2019adolescence pour son\n\u00e9quilibre, l\u2019enfant a besoin de conna\u00eetre ses origines. Il faudrait en rester \u00e0\nce bon sens.<\/p>\n\n\n\n<p>Faut-il pour autant refuser aux autres\ncouples de donner leur amour \u00e0 un enfant&nbsp;? S\u00fbrement pas et ils doivent\n\u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019adoption. De cette fa\u00e7on on passe du\ndroit \u00e0 l\u2019enfant (le d\u00e9sir) aux droits de l\u2019enfant victime des al\u00e9as de la vie\nde recevoir de l\u2019Amour. Un r\u00e9f\u00e9rendum s\u2019impose. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>La transition\n\u00e9cologique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si la France agit seule dans son coin, ses actions deviennent\nnulles en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9. Pire, elles nous enfoncent \u00e9conomiquement. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Proposition<\/strong>&nbsp;:l\u2019issue passe par l\u2019Union europ\u00e9enne. La France doit\nd\u00e9l\u00e9guer un peu de sa souverainet\u00e9 \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne pour qu\u2019elle puisse\ntraiter cette transition \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec ses partenaires. Des actions communes, men\u00e9es en m\u00eame temps par les 28 avec\nles m\u00eames charges, les m\u00eames obligations, auront l\u2019avantage de devenir\nefficaces pour la plan\u00e8te et n\u2019affaibliront pas notre pays sur le plan\n\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas mettre en place de fausses\nbonnes solutions qui d\u00e9truisent nos emplois au profit de l\u2019Asie c\u2019est sur la\nrecherche qu\u2019il faut mettre tous les moyens des 28 pour r\u00e9ussir la transition\n\u00e9conomique. <\/p>\n\n\n\n<p>Un exemple d\u2019une fausse bonne solution&nbsp;: les batteries\nau lithium&nbsp;; les plus gros producteurs sont asiatiques et l\u2018extraction de\nla mati\u00e8re premi\u00e8re pose un r\u00e9el probl\u00e8me pour la pr\u00e9servation de\nl\u2019environnement et des ressources naturelles. Ce n\u2019est qu\u2019un exemple parmi\nd\u2019autres nous pourrions aussi parler de l\u2019Allemagne qui produit une partie de\nson \u00e9lectricit\u00e9 par l\u2019utilisation de combustibles fossiles apr\u00e8s avoir proscrit\nl\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, elle participe de ce fait de fa\u00e7on cons\u00e9quente aux\n\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (r\u00e9chauffement climatique).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019immigration.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est \u00e0 nouveau l\u2019Union europ\u00e9enne qui\npeut r\u00e9guler le flux migratoire en s\u2019organisant \u00e0 28 au fronti\u00e8re de l\u2019Union\neurop\u00e9enne. D\u00e9s que l\u2019on est en capacit\u00e9 de donner du travail, de loger\nd\u00e9cemment les personnes qui d\u00e9sirent venir vivre dans l\u2019Union europ\u00e9enne il n\u2019y\na aucune raison de ne pas les accueillir sous r\u00e9serve toutefois que les\npostulants acceptent le respect des valeurs que nos peuples europ\u00e9ens ont\nacquis parfois de longues luttes. La coh\u00e9sion sociale\nsi importante pour un vivre ensemble paisible repose sur l\u2019acceptation par tous\nde valeurs et de codes communs. Un r\u00e9f\u00e9rendum s\u2019impose.<\/p>\n\n\n\n<p>Quand l\u2019Union n\u2019est plus en capacit\u00e9\nd\u2019int\u00e9grer dignement elle doit s\u2019astreindre \u00e0 apporter son aide dans les pays\nen souffrance. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>La\ns\u00e9curit\u00e9, la justice.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il faut imp\u00e9rativement punir sans\nreport tous les actes de d\u00e9linquances y compris ceux de mineurs \u00e0 partir de 15\nans. <\/p>\n\n\n\n<p>Il ne s\u2019agit pas de mettre tout ce\nmonde en prison mais de r\u00e9pondre sans d\u00e9lai par\ndes peines proportionn\u00e9es&nbsp;: amendes, travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, passage\ncourt dans un \u00e9tablissement sp\u00e9cialis\u00e9, r\u00e9gime de semi-libert\u00e9. Le d\u00e9linquant\narr\u00eat\u00e9 par la police ne devrait plus pouvoir la narguer quelques heures apr\u00e8s\nson arrestation.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La justice est malade dans son\nfonctionnement. Les avocats jouent avec les d\u00e9lais&nbsp;: \u00ab&nbsp;Monsieur le\nPr\u00e9sident je viens de recevoir les pi\u00e8ces de la partie adverse je demande un\nreport \u00e0 un mois\u2026&nbsp;\u00bb C\u2019est insupportable pour celui qui attend le jugement\nde son affaire et qui s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 au tribunal. Ces reports s\u2019ils sont\njustifi\u00e9s devraient \u00eatre trait\u00e9s avant les audiences par communication\ninformatique.<\/p>\n\n\n\n<p>Philippe Delannoy, le 28 f\u00e9vrier 2019<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est une r\u00e9elle r\u00e9volution de penser et d\u2019agir qu\u2019il faut esp\u00e9rer \u00e0 la suite de ce \u00ab&nbsp;Grand d\u00e9bat&nbsp;\u00bb. Impossible de satisfaire toutes les demandes contradictoires qui fusent de partout. Si c\u2019est simplement pour en revenir \u00e0 des solutions qui n\u2019ont rien apport\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce jour tel que l\u2019ISF tout le monde aura perdu son temps. 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