C’est une réelle révolution de penser et d’agir qu’il faut espérer à la suite de ce « Grand débat ». Impossible de satisfaire toutes les demandes contradictoires qui fusent de partout. Si c’est simplement pour en revenir à des solutions qui n’ont rien apporté jusqu’à ce jour tel que l’ISF tout le monde aura perdu son temps.

Les deux lignes directives qui devraient diriger cette révolution sont :

• La recherche de la simplification administrative,
• La refonte des aides sociales et de l’imposition.

L’imposition.

D’une demande de la suppression des nouvelles taxes écologiques sur le carburant, nous sommes passés principalement à la demande du rétablissement de l’ISF.

Nous avons connu : IGF 1982, ISF 1989, IFI 2017 et la rue crie que la pauvreté n’a jamais été aussi importante. Autrement dit, depuis 1982 cet impôt sur la fortune n’a rien solutionné. A écouter la révolte ce serait même le contraire, on galère de plus en plus.

Proposition : engager une refonte complète des impositions avec comme maître mot « Simplification ». C’est le moment de tirer profit de la mise en place du prélèvement à la source.

Il me semble qu’il faudrait se donner comme objectif d’appliquer le prélèvement à la source sur tous les revenus : salaires, bénéfices de tous ordres, mobilier, bénéfice du patrimoine… Une simple déclaration annuelle de tous nos revenus déterminerait le taux de prélèvement adressé à tous les gestionnaires des revenus.

En même temps on supprimerait toutes les niches fiscales qui concourent à l’injustice entre les citoyens.

Les cotisations syndicales, les dons … seraient traitées par un abondement versé par l’Etat aux organismes en fonction des sommes reçues par les donataires. Exemple : vous adressez 25 € à un organisme bénéficiaire de l’avantage fiscal, l’Etat lui verse 50 ou 75 €.

Sur les bulletins de salaire du type CESU une ligne intégrerait le crédit d’impôt.

Le barème de l’impôt sur le revenu serait adapté à la refonte de l’imposition.

Pour percevoir des aides sociales c’est le revenu fiscal de référence qui enclencherait les aides. Les personnes vivant sous le même toit formeraient un foyer fiscal. Leur imposition deviendrait automatiquement commune. En vivant sous le même toit on devient solidaire. Fini les tricheries sur les personnes dites isolées alors qu’il n’en n’est rien.  

La TVA pourrait être répartie en 4 taux au lieu de 3 actuellement :

• 5% sur les produits de nécessité absolue et sur tout ce qui entoure les avancées d’une transition écologique réussie.
• 10% sur les produits et les prestations de l’artisanat.  
• 20% sur le reste à l’exception des produits de grands luxes.
• 25% pour les produits de grands luxes. Une somme à déterminer marquerait le seuil à partir duquel un produit serait considéré de grand luxe.

Création d’une mesure qui veillerait à ce que tous les dirigeants des sociétés ayant leur siège en France payent leurs impôts en France. Toutes les sociétés françaises et étrangères payeraient l’impôt sur les sociétés en France en fonction du chiffre d’affaires réalisés dans notre pays.

Lors de l’établissement du budget annuel de l’Etat, les dépenses ne devraient plus pouvoir dépasser les recettes prévisionnelles des impôts, hormis les dépenses d’emprunt sur les investissements productifs de bénéfices à terme.

La contribution de solidarité payée par l’Etat.

Toutes les aides seraient regroupées en une seule ligne et fixées en fonction du revenu fiscal de référence, afin que chaque foyer puisse vivre dans la dignité. L’effort du travail serait toujours récompensé par rapport à l’inactivité.

Pour ceux qui n’ont aucun travail ils seraient invités à donner un peu de leur temps pour des travaux d’intérêt général ou encore de participer à des ateliers de mise à niveau.

L’indemnité de chômage en cas de perte d’emploi est remplacée par la contribution de solidarité. Chacun serait invité à se couvrir de façon plus conséquente, s’il le souhaite, en souscrivant une assurance individuelle privé pendant sa période d’activité.

Les retraites. L’Etat met en œuvre sa promesse de campagne : tout le monde sur le même pied d’égalité. Un euro cotisé égal une retraite équivalente pour tous avec les mêmes critères pour le départ à la retraite. Fin des régimes spéciaux.

L’organisation de l’Etat

Stop au « millefeuille administratif » : la Présidence et son gouvernement, l’Assemblée nationale ramenée à 350/400 députés, les Conseils Régionaux, les collectivités territoriales de communes devraient suffire sachant que l’organisation parlementaire de l’Union européenne vient encore s’ajouter.

Tous les frais des élus doivent-être justifiés pour prétendre à un remboursement. Leurs montants sont limités à un plafond.

Le casier judiciaire doit-être vierge pour pouvoir se présenter à une élection.

Ce sont les assemblées régionales (plus proches des citoyens et des zones rurales) qui devraient prendre la place du Sénat, à moins que celui-ci continue à fonctionner avec un nombre réduit de représentants envoyés des Conseils Régionaux et des collectivités de communes porteurs des délibérations des dits conseils.

Il y a dans cette réforme un moyen de réellement diminuer les dépenses de l’Etat et de supprimer les interférences de compétences.

Les élus de l’Etat gardent pendant leur mandat le régime de retraite dont ils profitaient de par leur ancienne profession sachant qu’ils ne peuvent se présenter à une élection avant d’avoir travaillé 5 ans dans le privé ou dans une administration.

Le non cumul des mandats reste la règle. Par contre, l’élu peut se représenter autant de fois qu’il le souhaite. Ce sont les citoyens qui décident ou non de sa réélection.

Suppression de toutes les hautes autorités, des organismes et commissions de tout type qui ne peuvent pas justifier d’un travail utile auprès des citoyens. Pour les organismes qui subsisteraient leurs membres devraient justifier de leur temps de travail et les remboursements de frais se feraient sous justificatifs.

La cour des comptes ne travaille plus pour la gloire, elle devient une autorité qui peut contraindre à la mise en œuvre de ses préconisations pour corriger les dérives de nos administrations.

Les élections.

La carte électorale dument tamponnée lors des élections devrait apporter des priorités. Système à déterminer.

Le vote blanc doit être pris en compte. Si le vote blanc arrive en tête au premier tour, la consultation est reportée à 1 an. Ceux qui étaient en fonction restent en place pendant la période de la nouvelle campagne. Les têtes de file qui s’étaient présentés sans obtenir l’approbation du peuple ne peuvent plus se représenter. Aux nouveaux prétendants de nous proposer autre chose.

RIC – Démocratie participative.

Avant de mettre en œuvre un grand projet nos élus devraient être contraints de consulter les citoyens, de publier la synthèse de la consultation et enfin de justifier le choix retenu en expliquant pourquoi certains souhaits émis par les citoyens n’ont pas pu être retenus.

Oui pour le référendum d’initiative populaire (reste son introduction et sa mise en œuvre à définir), oui pour le référendum prévu à la Constitution de la 5émé République. Mais que ce soit l’un ou l’autre l’objet de la consultation ne devrait être adopté que si 55% voire 60% des votants sont pour. Ceci éviterait de monter une moitié de la France contre l’autre. A 51% on ne peut pas parler d’un franc souhait du peuple.

Organisation de notre société.

Chacun demande le respect de la différence. Les hétérosexuelles forment un foyer en se mariant. Les homosexuelles, mais aussi toute personne désirant vivre ensemble, auraient pu avoir une reconnaissance sur la forme d’un certificat de vie commune (nom à déterminer) donnant exactement les mêmes droits en toute chose y compris en matière de succession. Aucune discrimination dans cette façon de voir les choses mais simplement la reconnaissance dans le respect de la différence.

PMA / GPA. Si l’on respecte la différence on conviendra que la nature est ainsi faite : l’enfant naît de l’union d’un homme et d’une femme. A partir de l’adolescence pour son équilibre, l’enfant a besoin de connaître ses origines. Il faudrait en rester à ce bon sens.

Faut-il pour autant refuser aux autres couples de donner leur amour à un enfant ? Sûrement pas et ils doivent être éligibles à l’adoption. De cette façon on passe du droit à l’enfant (le désir) aux droits de l’enfant victime des aléas de la vie de recevoir de l’Amour. Un référendum s’impose.

La transition écologique

Si la France agit seule dans son coin, ses actions deviennent nulles en matière d’efficacité. Pire, elles nous enfoncent économiquement.

Proposition :l’issue passe par l’Union européenne. La France doit déléguer un peu de sa souveraineté à l’Union européenne pour qu’elle puisse traiter cette transition à égalité avec ses partenaires. Des actions communes, menées en même temps par les 28 avec les mêmes charges, les mêmes obligations, auront l’avantage de devenir efficaces pour la planète et n’affaibliront pas notre pays sur le plan économique.

Par ailleurs, de façon à ne pas mettre en place de fausses bonnes solutions qui détruisent nos emplois au profit de l’Asie c’est sur la recherche qu’il faut mettre tous les moyens des 28 pour réussir la transition économique.

Un exemple d’une fausse bonne solution : les batteries au lithium ; les plus gros producteurs sont asiatiques et l‘extraction de la matière première pose un réel problème pour la préservation de l’environnement et des ressources naturelles. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres nous pourrions aussi parler de l’Allemagne qui produit une partie de son électricité par l’utilisation de combustibles fossiles après avoir proscrit l’énergie nucléaire, elle participe de ce fait de façon conséquente aux émissions de gaz à effet de serre (réchauffement climatique).

L’immigration.

C’est à nouveau l’Union européenne qui peut réguler le flux migratoire en s’organisant à 28 au frontière de l’Union européenne. Dés que l’on est en capacité de donner du travail, de loger décemment les personnes qui désirent venir vivre dans l’Union européenne il n’y a aucune raison de ne pas les accueillir sous réserve toutefois que les postulants acceptent le respect des valeurs que nos peuples européens ont acquis parfois de longues luttes. La cohésion sociale si importante pour un vivre ensemble paisible repose sur l’acceptation par tous de valeurs et de codes communs. Un référendum s’impose.

Quand l’Union n’est plus en capacité d’intégrer dignement elle doit s’astreindre à apporter son aide dans les pays en souffrance.

La sécurité, la justice.

Il faut impérativement punir sans report tous les actes de délinquances y compris ceux de mineurs à partir de 15 ans.

Il ne s’agit pas de mettre tout ce monde en prison mais de répondre sans délai par des peines proportionnées : amendes, travail d’intérêt général, passage court dans un établissement spécialisé, régime de semi-liberté. Le délinquant arrêté par la police ne devrait plus pouvoir la narguer quelques heures après son arrestation.

La justice est malade dans son fonctionnement. Les avocats jouent avec les délais : « Monsieur le Président je viens de recevoir les pièces de la partie adverse je demande un report à un mois… » C’est insupportable pour celui qui attend le jugement de son affaire et qui s’est déplacé au tribunal. Ces reports s’ils sont justifiés devraient être traités avant les audiences par communication informatique.

Philippe Delannoy, le 28 février 2019